L’annexe du règlement n° 1935/2004/CE énumère les matériaux pour lesquels l’UE détermine des mesures spécifiques.
Cependant, ces mesures partagées par l’UE n’ont pas été prises pour la majorité des matériaux en contact avec les denrées alimentaires. C’est le cas, par exemple, pour : le papier, le carton, le verre, le bois, le liège, les métaux, les alliages, les tissus, les adhésifs, les résines échangeuses d’ions, l’encre d’imprimerie, le silicium, les peintures, les vernis, les cires…
Les États membres peuvent maintenir la législation nationale existante. Ils peuvent aussi adopter de nouvelles réglementations sur les matériaux pour lesquels il n’existe pas de mesures communautaires spécifiques.
En raison de l’absence de réglementations spécifiques, le Conseil de l’Europe a déjà établi des recommandations générales sur divers matériaux.
Les experts des matériaux en contact avec les aliments évaluent les plans d’analyse des matériaux non réglementés spécifiquement dans l’UE sur la base :
- Des réglementations nationales,
- Des recommandations du Conseil de l’Europe,
- Des protocoles ad hoc.
Cela permet de réaliser une évaluation des risques des matériaux et d’évaluer leur criticité conformément aux principes généraux du règlement-cadre (évaluation de la migration, analyse sensorielle, évaluation des risques, présence de NIAS).
