En tant que leader mondial dans le domaine de la sécurité et de la qualité des aliments ayant pour mission de protéger la santé des consommateurs, le groupe Mérieux NutriSciences s’engage fermement à adopter des pratiques honnêtes, légales et éthiques et à mener ses activités avec intégrité et fiabilité.
Mérieux NutriSciences est l’un des principaux fournisseurs de services d’analyse, de qualité et de durabilité des aliments. Au cours des 50 dernières années, la société s’est développée en s’appuyant sur les meilleures valeurs éthiques, les connaissances scientifiques les plus pointues et le système de qualité le plus solide, au service de sa mission de santé publique. L’un de nos atouts les plus précieux est notre réputation de leader mondial attaché à des pratiques honnêtes, légales et éthiques et à une conduite des affaires intègre et digne de confiance. Le respect de cet engagement en faveur de l’éthique et de l’intégrité est essentiel pour mener à bien notre travail et servir notre objectif : « Better Food. Better Health. Better World. »
Nicolas Cartier,
CEO
Exercer ses activités dans le respect de l’éthique et de toutes les réglementations est primordial pour Mérieux NutriSciences, c’est l’un de nos principes directeurs. Dans un monde de transparence et d’attention accrue sur l’impact des activités commerciales sur la société, Mérieux NutriSciences est fière de développer année après année un ambitieux Programme de Conformité parrainé par le Comité Exécutif, mis en œuvre avec le soutien de tous les managers et impliquant l’ensemble de nos employés.
François d’Hautefeuille,
General Counsel & Compliance Officer
Programme d’éthique et conformité
Principes généraux
Les objectifs de notre programme d’éthique et de conformité sont les suivants :
- Éviter les conflits d’intérêts et agir de manière ouverte, responsable et dans les limites de la loi et des lignes directrices internationalement reconnues.
- Promouvoir les politiques de conformité du groupe et la culture de conformité au sein de l’organisation.
- Déployer et mettre à jour notre programme de formation en matière d’éthique et de conformité destiné à tous les employés. Tous les employés sont tenus de suivre la formation sur l’éthique et la conformité et de confirmer qu’ils comprennent que tout manquement au code de conduite de Mérieux NutriSciences peut donner lieu à des mesures disciplinaires.
Combattre la corruption
Mérieux NutriSciences applique une politique de tolérance zéro en cas de violation de l’éthique, en particulier en ce qui concerne les risques de corruption, conformément à toutes les lois, telles que la loi française Sapin 2 et la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act). Des limites claires et des processus efficaces garantissent que les risques sont gérés de manière effective et que tous les employés sont habilités à agir pour éviter toute forme de corruption. Tout compromis sur ces principes peut être préjudiciable aux employés, à Mérieux NutriSciences et aux communautés qu’elle sert.
Protection des données personnelles
Mérieux NutriSciences s’engage à assurer la protection des données personnelles que nous recevons et traitons dans le cadre de nos activités, conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles. Un programme de protection des données personnelles a été mis en place pour promouvoir les bonnes pratiques et mettre en place les meilleurs standards.
Le Comité d’éthique et de conformité du Groupe
Le programme d’éthique et de conformité de Mérieux NutriSciences est supervisé par le Comité d’éthique et de conformité du Groupe et dirigé par le Compliance Officer, en étroite collaboration avec le Risk Manager du Groupe.
Le Comité d’éthique et de conformité du Groupe a la responsabilité ultime des questions de conformité concernant le Groupe Mérieux NutriSciences. Il veille à la mise en œuvre du Code de Conduite et des politiques de conformité au sein de l’organisation et conseille la direction sur toutes les questions d’éthique liées aux affaires.
Le Comité d’éthique et de conformité du groupe est composé des membres suivants :
- Président du Comité : Nicolas Cartier, CEO
- Secrétaire du Comité et Compliance Officer : François d’Hautefeuille
- CFO
- VP HR
- VP Quality & Operations
- Autres cadres et employés du groupe, le cas échéant
Le comité d’audit est régulièrement informé de l’avancement du programme d’éthique et de conformité. Le comité d’audit examine également l’efficacité du système de contrôle interne au cours de l’année. En particulier, il évalue et cherche à améliorer le processus d’identification et d’évaluation des risques significatifs affectant l’entreprise, ainsi que les politiques et procédures par lesquelles ces risques sont gérés.
Code de Conduite
Le Code de Conduite définit les grands principes d’intégrité professionnelle et est l’expression des valeurs partagées au sein de Mérieux NutriSciences, de ses différents métiers et de ses filiales. S’y référer devrait aider toute personne agissant pour Mérieux NutriSciences à prendre les bonnes décisions dans l’exercice de ses fonctions.
Le Code de Conduite de Mérieux NutriSciences propose des principes directeurs qui s’articulent autour de sept thèmes principaux : la qualité des services, les relations avec les partenaires commerciaux, le respect des actifs de l’entreprise, la communication et la protection des données, les registres commerciaux, les engagements envers les employés et les engagements en faveur d’un monde durable. Le code de conduite s’applique à l’ensemble de nos employés, dirigeants et administrateurs, ainsi qu’à nos sociétés affiliées.
Tous les aspects du Code de Conduite qui ne sont pas spécifiquement liés à nos employés doivent également être respectés par les contractants, les consultants, les indépendants, les partenaires de joint-venture, les agents, les sous-traitants et toute personne agissant au nom de Mérieux NutriSciences ou représentant Mérieux NutriSciences.
Politiques de conformité
Le Code de Conduite de Mérieux NutriSciences est complété par des Politiques de Conformité qui fournissent des directives pratiques sur les sujets suivants :
- Anti-corruption
- Intermédiaires commerciaux
- Conflits d’intérêts
- Cadeaux et marques d’hospitalité
- Contrôle des tiers
- Comité d’éthique du Groupe
- Protection des lanceurs d’alertes
- Sanctions internationales
- Communication externe
- Droits de propriété intellectuelle
- Confidentialité
- Protection des données
- Conservation des données
Ces politiques de conformité garantissent que tous les employés comprennent comment mettre en œuvre les tâches critiques et comment répondre aux attentes en matière de comportement.
Ligne d’éthique et conformité
Avez-vous un problème d’éthique lié à nos activités ? Signalez-le par l’intermédiaire de notre ligne d’intégrité confidentielle.
Toutes les plaintes font l’objet d’une enquête approfondie par le Compliance Officer et des mesures sont prises le cas échéant.
Si vous souhaitez signaler une violation présumée du Code de Conduite, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour soumettre votre préoccupation de manière anonyme ou non.
Formation à l’éthique et à la conformité
Mérieux NutriSciences a mis en place un programme mondial de formation à l’éthique et à la conformité pour tous ses employés, afin de s’assurer que les normes d’intégrité les plus élevées sont appliquées à toutes nos activités commerciales dans le monde entier.
Un registre de participation est tenu pour s’assurer que tous nos employés ont suivi le Quiz.
La formation est disponible en anglais et en 15 autres langues. Elle est utilisée comme formation continue et par les nouveaux employés dans le cadre de leur intégration.
