Réglementation agroalimentaire : Comment naviguer dans un paysage en constante mutation ?
Dans l’industrie agroalimentaire, la conformité n’est pas statique. Entre l’accélération de l’innovation, le durcissement des exigences de santé publique et la complexité des échanges mondiaux, les services Qualité et R&D sont sous une pression constante.
L’enjeu est double : assurer la sécurité des consommateurs tout en protégeant l’image de marque. Pour y parvenir, la maîtrise des risques sanitaires en agroalimentaire repose sur l’anticipation et l’accès à une information fiable.
Additifs alimentaires naturels et réglementation agroalimentaire : le défi du « Clean Label«
La volonté de simplifier les listes d’ingrédients est au cœur des stratégies R&D. Pourtant, substituer un additif par un extrait végétal n’est pas un acte neutre.
La qualification d’un ingrédient dépend de sa fonction technologique réelle dans la denrée, conformément au règlement (CE) n°1333/2008. Ainsi, l’utilisation d’extraits végétaux visant à reproduire l’effet conservateur des nitrites peut conduire à leur requalification en additif alimentaire, impliquant le respect des conditions d’autorisation et d’étiquetage.
Une jurisprudence illustre ce point : en mars 2026, le Tribunal Administratif de Strasbourg a confirmé que l’utilisation de jus de blette riche en nitrates pour générer des nitrites « in situ » entraîne sa qualification d’additif alimentaire au sens du règlement (CE) n°1333/2008.
Pour sécuriser vos développements produits et vos reformulations, notre portail de veille CIVAA vous offre un accès immédiat aux jurisprudences et projets de textes d’intérêt. Nos experts en Affaires Réglementaires peuvent également auditer vos fiches techniques pour évaluer la conformité des allégations.
Conformité des emballages alimentaires et des teneurs maximales
La réglementation agroalimentaire évolue pour intégrer de nouvelles données scientifiques. Deux sujets en particulier attirent notre attention.
- Les substances per- et polyfluoroalkylées (polluants éternels) : Dans le cadre du règlement européen (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages, aussi appelé PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation). Des seuils de concentration pour les PFAS dans les matériaux au contact des aliments, ainsi que des obligations de conformité documentaire, seront à appliquer dès le 12 août 2026.
- Le Cadmium : Un avis récent de l’Anses alerte sur une surexposition via des aliments courants (céréales, pommes de terre), préconisant une révision des teneurs maximales. Ces travaux scientifiques pourront alimenter d’éventuelles évolutions réglementaires.
Analyse des alertes sanitaires et des fraudes alimentaires
La fragmentation des chaînes d’approvisionnement multiplie les risques. Un incident récent impliquant des préparations pour nourrissons contaminées par la céréulide dans 99 pays montre qu’un seul ingrédient importé peut impacter une production mondiale.
Face à la hausse des fraudes (étiquetage trompeur, substitution), l’analyse des risques fraude alimentaire est nécessaire. Pour garder le contrôle, notre outil Safety HUD vous aide à mieux appréhender ces risques en exposant les éléments les plus marquants et les tendances basées sur des analyses statistiques et elle vous propose des recommandations pour la gestion de ces risques.
50 pays surveillés pour les matériaux en contact avec les aliments.
85 pays surveillés pour l’alimentation.
Surveillance de médias en ligne.
Notre accompagnement 360° : de la conception à la mise sur le marché
Parce que chaque problématique est unique, Mérieux NutriSciences vous propose un accompagnement sur mesure.
- Sécurisation de l’innovation (R&D) : Validation de vos reformulations Clean Label et audit de vos fiches techniques pour garantir la conformité de vos allégations.
- Maîtrise de la qualité et des process : Accompagnement analytique en microbiologie et physico-chimie, détection des contaminants émergents (PFAS, Cadmium) et études de durée de vie.
- Expertise conseil et digitale : Accès immédiat à la veille réglementaire via nos outils (CIVAA, Limit Detector, Safety HUD) et accompagnement stratégique sur la gestion des risques fournisseurs.
- Études sensorielleset consommateurs: Tests consommateurs pour garantir l’acceptabilité de vos produits après un changement de recette ou de fournisseur imposé par la réglementation.
