Règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol
Ce réglement est relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Les produits concernés :
Le nouveau règlement (UE) 2024/3190, paru le 31 décembre dernier, interdit le bisphénol A (BPA) et autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux des bisphénols. Ils sont dorénavant à proscrire dans la fabrication des matériaux et des objets entrant en contact avec des denrées alimentaires suivant :
- les matières plastiques
- les colles
- les encres d’imprimerie
- les caoutchoucs
- les silicones
- les vernis et revêtements
- les résines échangeuses d’ion
Définitions liées aux bisphénols
- La définition de “structure d’un bisphénol” que comprend les bisphénols B, E, F, S, Z, AF et autres.
- La définition de “structure d’un dérivé des bisphénol” que comprend le TCBPA (Tétrachloro-bisphénol A.), le TMBPF (Tétraméthyl bisphénol F.) et autres.
- La définition de “dangereux” pour les substances ci-dessus encadrée lors du Règlement (CE) 1272/2008 en raison de sa classification harmonisée dans la catégorie 1A ou 1B «mutagène», «cancérogène», «toxique pour la reproduction» ou la catégorie 1 «perturbateur endocrinien» pour la santé humaine. Par exemple, le bisphénol S est classé 1B «toxique pour la reproduction», il est donc dangereux et interdit dans le cadre de ce règlement.
Rappelons que la France, elle, avait déjà interdit le BPA dans tous les contenants alimentaires depuis janvier 2015. Toutefois, le présent règlement va plus loin en interdisant également d’autres bisphénols dangereux et les dérivés dangereux du bisphénol.
Actions à mener
Le choix d’un substitut au BPA doit être soigneusement réfléchi par les entreprises. En effet, certaines alternatives sont problématiques, par exemple le bisphénol AF est un PFAS selon l’OCDE (2021).
Vous avez besoin d’accompagnement pour identifier les bisphénols dangereux et les dérivés dangereux des bisphénols ?
Entrée en vigueur du règlement : 20 janvier 2025.
Les autorités prévoient une période transitoire de 18 mois (jusqu’au 20 juillet 2026) et plus dans certaines situations (jusqu’aux 20 janvier 2028 et 20 janvier 2029).
Mérieux NutriSciences effectue les analyses de bisphénols A, B, F, S, AF et E dans certains matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires pour répondre aux enjeux de sécurité des aliments, français et européen.
