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Conseil Réglementaire

Conseil Réglementaire

Vous travaillez dans les services qualité, recherche et développement, marketing produit, ou export ? Vous êtes concernés par les sujets de suivi des réglementations !

En effet, au cœur des systèmes de gestion de la qualité & sécurité des aliments et des référentiels qualité, la question de l’information législative a toute son importance pour assurer la conformité de vos produits quelque soit le pays de commercialisation.

Lors du développement et de la formulation de vos nouveaux produits, il est essentiel de s’assurer de cette conformité réglementaire. Puis quand vous préparez l’étiquetage et la communication autour de votre produit, le cadre et les règles associées sont déterminants pour garantir la conformité réglementaire de vos lancements.

Suivre les réglementations dans les différents pays cible, anticiper les évolutions, être concrètement confrontés aux sujets précis de conformité ingrédients ou recettes, pouvoir se positionner sur l’interprétation des réglementations, préparer et valider les fiches techniques puis les étiquetages et les supports de communication produits, répondre aux organismes de contrôle … tels sont vos enjeux dans un contexte international et concurrentiel où les délais et la réactivité sont des clés de succès.

Le règlement Information du Consommateur (INCO) n° 1169/2011 et ses textes d’application définissent la responsabilité totale de l’exploitant  avec l’obligation de vérification de la conformité (Art. 8-2) et d’auto-contrôle (Art. 8-5). En effet, le professionnel qui indique son nom et son adresse sur l’emballage est  responsable des mentions d’étiquetage (présence, exactitude).

Au-delà du risque de tromperie puni par des amendes voire de l’emprisonnement, l’entreprise encourt aussi des risques commerciaux et sur l’image de marque.

S’entourer d’experts du sujet, pouvoir s’appuyer sur un tiers pour les contrôles, bénéficier d’outils de suivi réglementaire, voilà des services que vous pouvez trouver chez Mérieux NutriSciences avec son service Conseil réglementaire.

Contactez notre équipe d’experts pour vous accompagner sur la conformité réglementaire avec des prestations sur mesure !


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