Autres matériaux non réglementés

L’annexe du règlement n° 1935/2004/CE énumère les matériaux pour lesquels des mesures spécifiques peuvent être prises au niveau de l’UE.

Cependant, des mesures partagées par l’UE n’ont pas été prises pour la majorité des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (papier et carton, verre, bois, liège, métaux, alliages, tissus, adhésifs, résines échangeuses d’ions, encre d’imprimerie, silicium, peintures et vernis, cires).

Les États membres peuvent maintenir la législation nationale existante et adopter de nouvelles réglementations sur les matériaux pour lesquels il n’existe pas de mesures communautaires spécifiques.

En raison de l’absence de réglementations spécifiques, le Conseil de l’Europe a déjà établi des recommandations générales sur divers matériaux.

Les experts des matériaux en contact avec les aliments évaluent les plans d’analyse des matériaux non réglementés spécifiquement dans l’UE sur la base des réglementations nationales, des recommandations du Conseil de l’Europe et des protocoles ad hoc afin de réaliser une évaluation des risques des matériaux et d’évaluer leur criticité conformément aux principes généraux du règlement-cadre (évaluation de la migration, analyse sensorielle, évaluation des risques, présence de NIAS).