REACH signifie en anglais Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals et désigne le règlement de la Commission européenne relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques. Il réglemente la gestion et l'utilisation sûre des substances chimiques, en vue de mieux protéger la santé humaine et l'environnement des risques générés par les produits chimiques, par une meilleure connaissance de leurs propriétés intrinsèques.

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Il réglemente la gestion et l'utilisation sûre des substances chimiques, en vue de mieux protéger la santé humaine et l'environnement des risques générés par les produits chimiques, par une meilleure connaissance de leurs propriétés intrinsèques.

La réglementation REACH s'applique aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval. Les fabricants et les importateurs de produits chimiques doivent notamment se conformer aux exigences d'enregistrement et fournir ainsi à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco toxicologiques des substances et, le cas échéant, sur l'utilisation de ladite substance. L'enregistrement s'applique aux substances seules, aux substances dans les mélanges et, dans certains cas, aux substances contenues dans les articles.

Un État membre ou l'ECHA (à la demande de la Commission) peut proposer qu'une substance soit identifiée comme substance très préoccupante (SVHC) et qu'elle soit donc soumise à autorisation. Si une SVHC est inscrite sur la liste d'autorisation, les entreprises peuvent solliciter auprès à l'ECHA une autorisation pour des utilisations déterminées, mais ne peuvent utiliser la substance dans d'autres cas. Les substances cancérogènes, les substances reprotoxiques et mutagènes, ainsi que les sensibilisants respiratoires, sont tous considérés comme des SVHC, mais d'autres substances peuvent également être soumises à évaluation auprès de l'ECHA. La loi étant en constante évolution, la liste des substances candidates est continuellement mise à jour.

Nos principaux services :

  • Stratégies d'analyse visant à déterminer les SVHC et les substances réglementées dans les articles.
  • Analyse des substances candidates à l'autorisation (annexe XIV du règlement (CE) n ° 1907/2006) publié par l'ECHA et analyse des substances contenues dans des articles soumis à restriction ou interdits en vertu de l'annexe XVII du règlement (CE) n ° 552/2009

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