Mérieux NutriSciences s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles.

Conformément à la Législation applicable en matière de Protection des Données Personnelles, cette Politique de Confidentialité a vocation à vous expliquer comment les entités Mérieux NutriSciences collectent, traitent, protègent et potentiellement partagent vos Données Personnelles. Cette Politique de Confidentialité vous informe également quant à vos droits et à la manière de les exercer.

1. DÉFINITIONS

Responsable de traitement : s’entend de la personne ou de l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données Personnelles.

Législation applicable en matière de Protection des Données Personnelles : fait référence à la Directive 2002/58/CE et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à tous les actes délégués et actes d’exécution adoptés en vertu du RGPD et aux lois des Etats membres précisant les dispositions dudit Règlement, applicables au traitement de données personnelles.

Sous-traitant : s’entend de la personne ou de l’entité qui traite des Données Personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un Responsable de traitement.

Mérieux NutriSciences : s’entend de Mérieux NutriSciences Corporation et de toutes ses sociétés affiliées dont Biofortis.

Données Personnelles : s’entend de toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Certaines de ces Données Personnelles peuvent être considérées comme des Données Personnelles Sensibles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques et biométriques dont le traitement a vocation à identifier une personne physique de manière unique et des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Activités : s’entend de toutes les activités que réalise Biofortis en ce compris, la réalisation d’essais cliniques, de tests consommateurs et sensoriels, de recherche en développement.

Personnes concernées : s’entend des personnes physiques ou morales, volontaires, consommateurs, clients, et sous-traitants qui fournissent des données à caractère personnel à Biofortis dans le cadre de ses Activités.

Sites : s’entend des sites Internet :

ainsi que leurs sous-domaines.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Données Personnelles obtenues via les Sites sont traitées par Biofortis, une société affiliée de Mérieux NutriSciences Corporation, agissant en qualité de Responsable de traitement.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre des études cliniques ou consommateurs sont traitées par Biofortis en qualité de Sous-traitant pour le compte d’un Responsable de traitement dont l’identité  sera communiquée aux personnes concernées.

Coordonnées de Biofortis :

3 Route de la Chatterie

44800 Saint Herblain,

biofortis-dpo@mxns.com  

3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Lors de votre participation aux études cliniques, enquêtes ou sondages, vos demandes d’informations sur les activités notamment marketing ou publicitaires de Biofortis, vos connexions à ses services en ligne ou vos inscriptions à ses newsletters, formulaires ou autres demandes similaires, Biofortis peut collecter des Données Personnelles que vous aurez soit volontairement communiquées soit qui sont nécessaires à la fourniture ou à l’amélioration de ses services, à savoir :

  • Informations d’identité (prénom, nom de famille, adresse email, genre, adresse postale, numéro de téléphone) utilisées pour vous identifier et pour vous fournir les services demandés,
  • Informations de localisation : utilisées pour adapter l’information en fonction de votre situation géographique,
  • Ou toute autre information que vous aurez volontairement communiquée.

Biofortis pourra être amenée à collecter des Données Personnelles Sensibles pour fournir certains de ses services spécifiques (notamment dans le cadre des études sensorielles et des études cliniques). Biofortis s’engage à ne traiter ces Données Personnelles Sensibles qu’à condition d’avoir au préalable recueilli votre consentement à ce traitement (pour une ou plusieurs finalités spécifiques ou lorsque ce traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice de vos propres droits ou de ceux de Biofortis en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de protection sociale).

Lors de chaque connexion sur ces Sites, Biofortis ou des tiers agissant pour son compte, collectent et stockent automatiquement des informations relatives à votre système et à vos activités sur les Sites. Ces informations peuvent inclure :

  • Le numéro d’identification unique de votre ordinateur ou de tout autre appareil électronique,
  • Votre adresse IP,
  • Des informations techniques sur votre appareil comme le type d’appareil, le navigateur Internet  ou le système d’exploitation utilisés,
  • Vos préférences et paramètres à l’image du fuseau horaire ou de la langue,
  • Des données statistiques relatives à vos activités et habitudes de navigation.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Biofortis s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles uniquement pour vous fournir ses services ou pour répondre à une obligation légale.  

Biofortis utilisera vos Données Personnelles uniquement dans le respect de la finalité pour laquelle vous les lui avez communiquées, conformément à ce qui vous a été indiqué au moment de la communication de vos Données Personnelles :   

  • Les Données Personnelles collectées dans le cadre des activités d’essais cliniques, tests consommateurs et sensoriels, de recherche et de développement [g1] seront utilisées dans le cadres de ces dites activités.
  • Les Données Personnelles collectées lors de votre inscription aux bases de données de recrutements de nos études, à nos newsletters ou par le biais de tout formulaire seront uniquement utilisées dans le respect de la finalité pour laquelle ces informations ont été communiquées et collectées. ;
  • Les Données Personnelles collectées lors de chaque connexion seront utilisées pour tracer votre parcours sur les Sites afin de permettre à Biofortis d’établir des statistiques sur les pages les plus visitées et, plus généralement, de contrôler et améliorer le fonctionnement du Site.

Biofortis pourra également utiliser vos Données Personnelles à des fins de prospection directe, et ce afin de vous fournir une meilleure qualité de services, uniquement si vous y avez consenti.

5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos Données Personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Votre consentement : Lorsque vous communiquez vos Données Personnelles au Responsable de traitement, vous consentez à ce qu’il utilise vos Données Personnelles conformément à la finalité identifiée.

Exécution d’un contrat : Le Responsable de traitement peut traiter vos Données Personnelles pour remplir ses obligations contractuelles et vous fournir ses services.

Obligation légale : Le Responsable de traitement peut traiter vos Données Personnelles pour remplir une obligation légale.

Intérêt légitime : Le Responsable de traitement peut traiter vos Données Personnelles pour améliorer ses services et s’assurer que vous bénéficiez de la meilleure expérience sur son Site.

6. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Comme indiqué ci-dessus, le Responsable de traitement est une société affiliée de Mérieux NutriSciences Corporation. A ce titre, vos Données Personnelles pourront être partagées avec l’ensemble des sociétés affiliées de Mérieux NutriSciences Corporation, situées ou non sur l’un des territoires de l’Union Européenne, afin de vous fournir la meilleure qualité de services.

Le Responsable de traitement peut partager vos Données Personnelles avec des prestataires de services, des sous-traitants et des agents pour exercer certaines fonctions pour son compte et conformément à ses instructions, à l’image de prestataires de paiements, de prestataires informatiques, de comptables, d’auditeurs ou d’avocats.

Dans certaines circonstances, le Responsable de traitement pourra être contraint de partager vos Données Personnelles avec les autorités gouvernementales et/ou les forces de l’ordre pour se conformer aux lois en vigueur dans le cadre par exemple de la loi anti-corruption, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’un tiers ou pour se conformer à ses conditions générales.

Le Responsable de traitement pourra également partager vos Données Personnelles dans le cadre d’un projet de fusion, de cession d’actifs, de consolidation ou restructuration, de financement ou d’acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société.

7. VOS DROITS

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos Données Personnelles :

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos Données Personnelles.

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos Données Personnelles lorsque ces dernières sont incorrectes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (“Droit à l’oubli”) : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles et ce uniquement si l’une des conditions édictées par le RGPD est remplie. Néanmoins, le Responsable de traitement est autorisé à refuser votre demande ou à conserver certaines de vos Données Personnelles dans le but de se conformer à certaines obligations légales.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander au Responsable de traitement de limiter la façon dont sont traitées vos Données Personnelles.  

Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander à recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies au Responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour transmettre ces données à un autre Responsable de traitement. Ce droit est cependant subordonné à la réunion des deux conditions suivantes : (i) le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et (ii) est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre requête par e-mail à biofortis-dpo @mxns.com et le Responsable de traitement mettra tout en œuvre pour répondre à votre requête le plus rapidement possible.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en fonction de l’Etat membre dans lequel vous vous situez.

Toute inscription à une newsletter pourra être annulée à tout moment par l’envoi d’un e-mail à  biofortis-dpo @mxns.com.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Biofortis conservera vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement pour lequel ces données ont été communiquées ou pour se conformer à certaines obligations légales.

Ainsi, notamment, Biofortis conservera vos Données Personnelles :

  • collectées à l’occasion d’une étude consommateur, pendant cinq (5) ans à compter de la date de fin de l’étude.
  • collectées à l’occasion d’une étude clinique, pendant quinze (15) ans à compter de la  date de fin de l’étude clinique pour les volontaires et pendant cinq (5) ans pour les professionnels de santé.
  • collectées à des fin de participation à nos études, pendant cinq (5) ans à compter de la date d’inscriptions dans notre base de données volontaires ou consommateurs et sans avoir jamais participé à aucune étude.

9. PSEUDONYMISATION / ANONYMISATION

Dans le cadre de ses Activités, BIOFORTIS « pseudonymise » les Données Personnelles collectées. Elle s’assure ainsi que les Données Personnelles des personnes impliquées dans une étude (clinique ou sensorielle) soient reliées à un code ne permettant pas aux destinataires procédant au traitement de ces Données de connaître l’identité des personnes concernées. L’identité des personnes concernées reste confinée dans les services autorisés.

Dans le cas où BIOFORTIS souhaiterait conserver des Données Personnelles au-delà de la durée autorisée, ou procéder à un traitement de ces Données Personnelles pour une finalité autre que celle ayant fait l’objet de l’accord des personnes concernées. BIOFORTIS s’engage à anonymiser ces Données de manière à ce que les personnes concernées ne puissent être identifiées.

10. VIOLATION DES DONNÉES

BIOFORTIS documente dans son système Qualité toute violation de la sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée des Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données, en indiquant les faits concernant la violation des Données Personnelles, ses effets et les mesures prises pour y remédier.

BIOFORTIS notifie l’atteinte portée aux Données Personnelles à l'Autorité de contrôle compétente, dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, dans les 72 heures au plus tard suivant sa connaissance des faits, à moins que la violation en question n’engendre aucun risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Lorsqu'une violation de Données Personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, Biofortis en informe la personne concernée dans les meilleurs délais.

11. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Le Responsable de traitement peut être amené à transférer vos Données Personnelles à destination de pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) dont la législation offre un niveau de protection différent en matière de Données Personnelles. Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles seraient transférées en dehors de l’EEE, le transfert sera effectué sous couvert de la signature des Clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne. Ces clauses ont vocation à offrir des garanties en matière de transfert de Données Personnelles et sont utilisées par le Responsable de traitement tant pour sécuriser ledit transfert que pour se conformer à la Législation sur la Protection des Données.  

12. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question, inquiétude ou réclamation relative à cette Politique de confidentialité,  vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante :

biofortis-dpo@mxns.com

13. SÉCURITÉ

Le Responsable de traitement a mis en place des mesures techniques, organisationnelles et structurelles raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que pour prévenir la perte accidentelle, la destruction ou la survenance de tout dommage.

Dans le cas où vos Données Personnelles seraient transférées à des tiers, le Responsable de traitement s’assurera que vos Données Personnelles seront traitées uniquement selon ses instructions.

Lorsque le Responsable de traitement vous a communiqué un mot de passe ou lorsque vous avez vous-même choisi un mot de passe vous permettant l’accès à certaines parties de son Site, il est de votre responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel.

14. HYPERLIENS

Les Sites de Biofortis peuvent contenir des liens vers d’autres sites susceptibles de vous intéresser. Lorsque vous utilisez ces liens pour quitter les Sites de Biofortis n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites.  

Par conséquent, Biofortis ne peut être tenu pour responsable de la protection et de la confidentialité des informations que vous aurez fournies, volontairement ou non, en visitant ces sites et lesdits sites ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons ainsi à faire preuve de prudence et à prendre connaissance de la politique de confidentialité des sites en question.

15. POLITIQUE COOKIES

1. Information sur les Cookies

Les cookies désignent l’ensemble des traceurs déposés sur le navigateur ou le disque dur de votre équipement informatique, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation logiciel ou d’une application mobile notamment (ci-après les « Cookies »).

Le présent Site utilise différentes sortes de Cookies afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site et de vous faire bénéficier de toutes les fonctionnalités disponibles sur le Site.

2. Finalités des différents Cookies

Les Cookies de fonctionnalité que le Site émet vous permettent d’utiliser les fonctionnalités basiques du Site, d’adapter la présentation du Site à vos préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le Site, et de mémoriser des informations relatives au formulaire que vous remplissez sur le Site.

De plus, les Cookies d’analyse de performance que le Site émet permettent à Biofortis d’établir des statistiques et volumes de fréquentations et d’utilisation des divers éléments composant le Site.

Les informations obtenues par le biais des Cookies ne seront pas partagées avec des tiers non autorisés.

Enfin, les Cookies « réseaux sociaux » sont émis par des tiers, à travers les outils Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube avec lesquels travaillent le Site, et qui permettent de fournir à Biofortis des données plus précises sur l’audience du Site et des informations sur les partages effectués sur les réseaux sociaux. L’utilisation des Cookies « réseaux sociaux » par les tiers n’est pas maîtrisée par Biofortis. Par conséquent, il vous est recommandé de consulter la politique Cookies de ces tiers.

3. Êtes-vous obligé d’accepter les Cookies?

Vous n’avez aucune obligation d’accepter les Cookies, et vous pouvez à tout moment les refuser et/ou les bloquer en activant le paramètre du navigateur permettant de les refuser en totalité ou en partie.

Dans le cas où vous choisissez de refuser et/ou de bloquer les Cookies du Site, Biofortis ne garantit en aucune manière, votre accès à toutes les fonctionnalités et/ou parties du Site, et ne pourra être tenu responsable pour toutes conséquences sur la qualité de votre utilisation du Site.

4. Supprimer les Cookies

Quel que soit le navigateur utilisé, vous pouvez gérer et/ou supprimer les Cookies, en consultant les recommandations suivantes en fonction de votre navigateur :

Pour supprimer les Cookies dans Google Chrome :

  •     « Paramètres »
  •     « Afficher les paramètres avancés »
  •     « Paramètres de contenu »
  •  Dans la partie « Cookies » de la page qui apparaît, vous avez la possibilité de supprimer les cookies, ou d’en sélectionner certains.

Pour supprimer les Cookies dans Mozilla Firefox :

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Pour supprimer les Cookies dans Internet Explorer :

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  • Dans l’onglet « Confidentialité », vous avez la possibilité d’opter pour « Bloquer les cookies » ou non.

Pour supprimer les Cookies dans un autre navigateur, vous devez consulter la documentation ou les modules d’aide fournis par votre navigateur.

16. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Biofortis pourra être amené à mettre à jour cette Politique de confidentialité et toutes lesdites mises à jour seront postées ici. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier régulièrement cette page pour rester informé sur notre politique de confidentialité.