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VP Human Resources, Communication 
violette.dechelette@mxns.com

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20 rue des Jardins, 92600 Asnières-sur-Seine
B378 615 363 RCS Nanterre
01.41.40.11.00

Site Internet
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Conditions Générales d’Utilisation
 
L'utilisation et l’accès au présent site internet et à l’ensemble de ses sous-domaines sont soumis aux conditions suivantes (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation") et au respect de toutes les lois et règlementations applicables. En accédant et parcourant le présent site internet ou l’un de ses sous-domaines, l’Utilisateur accepte sans réserves les Conditions Générales d’Utilisation et il reconnait qu’elles prévalent sur tout autre accord écrit ou oral conclu entre l’Utilisateur et Mérieux NutriSciences. Mérieux NutriSciences pourra à tout moment procéder à des modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit par conséquent visiter régulièrement cette rubrique pour revoir les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur auxquelles il est soumis.
 
1. Définitions

Site : désigne le site internet www.merieuxnutrisciences.com/corporate et l’ensemble de ses sous-domaines, lesquels appartiennent exclusivement à Silliker Group Corporation France. 

Utilisateur : désigne toute personne utilisant ce Site, sous sa seule responsabilité et qui a préalablement accepté les Conditions Générales d’Utilisation. 

Mérieux NutriSciences : désigne le groupe Mérieux NutriSciences incluant toutes ses sociétés affiliées, dont Silliker Group Corporation France.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne l’ensemble des présentes dispositions auxquelles l’Utilisateur adhère préalablement à toute utilisation du Site. 

Contenu : désigne l’ensemble des informations et données contenues sur le Site, y compris sans limitation, les dessins, articles, diagrammes, méthodologies, savoir-faire, images, photos, éléments vidéos ou sonores, et tous autres éléments du Site.

2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation et du Site

Mérieux NutriSciences maintient ce Site pour l’information personnelle de l’Utilisateur et aux fins de communication. Par conséquent, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé que le présent Site n’a aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils ou recommandations. L’Utilisateur ne doit pas utiliser les informations du Site pour analyser ou étudier tout type de produit. 

3. Utilisation du Site

L’Utilisateur peut librement parcourir le Site. Il est autorisé à télécharger le  Contenu du Site seulement et uniquement pour une utilisation personnelle, sous réserve de conserver toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété figurant sur ce Contenu. Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser le Contenu du Site pour tout autre usage, y compris un usage public ou commercial, sans l'accord écrit et préalable de Mérieux NutriSciences.

Il est rigoureusement interdit a l’Utilisateur de diffuser sur le Site des informations illégales, menaçantes, diffamatoires, scandaleuses, obscènes, calomnieuses, pornographiques ou toutes autres informations constitutive de ou encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime ou délit, comme susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou comme violant toute loi.

4. Contenu – Mises à jour

Mérieux NutriSciences s'efforce de présenter sur le Site des informations précises et à jour, cependant cette dernière ne donne aucune garantie quant à la précision desdites informations. Mérieux NutriSciences ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreur ou d’omission dans le Contenu du Site.
A ce titre et notamment, toutes les informations du Site, en particulier celles qui concernent les services de Mérieux NutriSciences, sont non contractuelles. Mérieux NutriSciences se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site et le Contenu qu’il contient y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ce Site peut contenir des informations relatives à des sujets scientifiques, techniques ou de santé publique. Ces informations sont destinées exclusivement à l’information des Utilisateurs et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

5. Responsabilités

L'utilisation du Site s'effectue aux propres risques de l’Utilisateur. Ni Mérieux NutriSciences, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne sauraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects quelconques pouvant résulter de l'accès au Site, de la consultation, de l'utilisation du Site et/ou de son Contenu.
Sans préjudice de ce qui précède, la totalité du Contenu du Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris sans limitation, une quelconque garantie quant à son usage commercial ou à sa compatibilité à un usage spécifique, quant à son exactitude ou caractère complet ou qu’il ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Bien que Mérieux NutriSciences puisse de temps en temps contrôler ou vérifier les échanges de courriers, les transmissions, les panneaux d’affichage ou autres éléments sur le Site, elle n’assume aucune obligation de le faire ni aucune responsabilité quant à ces informations, leur caractère erroné, faux, diffamatoire, obscène, calomnieux, incomplet, plagiaire, pornographique ou dangereux. Mérieux NutriSciences ne donne aucune garantie que le Site est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni qu’il fonctionnera sans interruption. Mérieux NutriSciences décline toute responsabilité relative aux dommages qui pourraient être causés à l'équipement informatique ou à tout autre bien de l'Utilisateur en raison de la connexion, de l'utilisation ou du téléchargement d'informations, données, textes, vidéo, images ou bande-son à partir du Site
 
6. Propriété intellectuelle

6.1 Droit d’auteur
Le Site, et son Contenu sont, sauf indication contraire expresse, protégés par les droits d’auteurs, et ne peuvent être utilisés sans l'accord écrit et préalable de Mérieux NutriSciences sauf autrement stipulé dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou spécifiquement autorisé dans le texte du Site. Mérieux NutriSciences ne garantit en aucune façon que le Contenu du Site ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

De plus, sauf pour les données nominatives soumises à la rubrique Protection des Données Personnelles, toutes les communications ou informations que l’Utilisateur transmet au Site, que ce soit par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques et toutes autres informations seront considérées comme non confidentielles et non couvertes par un droit de propriété quelconque et pourront être librement utilisées, reproduites, divulguées, publiées, diffusées ou autrement disposées par Mérieux NutriSciences pour quelque usage que ce soit, y compris sans limitation, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de services utilisant ces informations.
 
6.2  Eléments du Site
Le Site et son Contenu (ci-après les "Eléments") sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et autres droits de propriété conformément aux lois françaises, et autres lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée. Ces Eléments sont soit la propriété de Mérieux NutriSciences soit celle de tiers ayant concédés à Mérieux NutriSciences les droits et licences nécessaires pour les utiliser dans le Site. La reproduction, et l’utilisation de tout Elément est autorisé pour la seule information personnelle et privée de l’Utilisateur, et pour la connaissance de Mérieux NutriSciences et de ses services, à l’exclusion de tout usage commercial quel qu’il soit, sous réserve que cet usage et reproduction conserve toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété. Tout usage ou reproduction de tout ou partie des Eléments autre que pour  l’usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable écrit de Mérieux NutriSciences. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments ainsi que de la présentation, architecture et organisation du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sauf accord écrit et préalable de Mérieux NutriSciences.
 
6.3 Logiciels
Les logiciels de ce Site peuvent être soumis à l'application des lois et règlements français ou américains, tels qu’ils peuvent être modifiés de temps en temps. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier les lois et réglementations qui lui sont applicables avant de télécharger ou d'exporter tout logiciel à partir du Site.
 
6.4 Marques et logos
Les noms, marques, logos et autres signes distinctifs (ci-après collectivement, les "Marques") présentés sur ce Site sont des Marques déposées et/ou protégées par l’usage, soit appartenant à Mérieux NutriSciences, soit à d'autres personnes ou sociétés. Rien dans le Site ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d'utiliser l’une des Marques contenues dans le Site sans l'autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, d’un signe similaire aux Marques ou de tout autre Contenu du Site, non autorisée expressément par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, est strictement interdite. L’Utilisateur est également avertit que Mérieux NutriSciences fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

6.5 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, fournis à titre de convenance, Mérieux NutriSciences n'exerce aucun contrôle sur ces sites, n’a pas vérifié l'ensemble des sites reliés au Site et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites. L'accès à ou l’utilisation de ces sites et/ou de leur contenu par l'Utilisateur s'effectue sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls. 
 
7. Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout éventuel litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.

8. Divers

8.1 Force majeure
La responsabilité de Mérieux NutriSciences ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du Site et du Contenu, tel que la perte de données, le dommage causé au matériel informatique, l’intrusion dans le système informatique, ou résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil français. 

8.2 Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être ou devenait nulle pour quelque raison que ce soit, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée. 

 

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