Le présent site internet est la propriété exclusive de Silliker Group Corporation France SARL, société du groupe Mérieux NutriSciences (ci-après « Mérieux NutriSciences »).

 

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Directeur de publication
Valérie Leyldé, 
VP Human Resources, Communication & Customer Excellence
Valerie.leylde@mxns.com

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Smile
Société par actions simplifiée au capital de  707.786,75 euros
20 rue des Jardins, 92600 Asnières-sur-Seine
B378 615 363 RCS Nanterre
01.41.40.11.00

Site Internet
Smile
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Déclaration à la CNIL

Le présent site internet corpo.merieuxnutrisciences.com/corporate fait l'objet d'enregistrements auprès de la CNIL sous les numéros 1995104.

Conditions Générales d’Utilisation
 
L'utilisation et l’accès au présent site internet et à l’ensemble de ses sous-domaines sont soumis aux conditions suivantes (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation") et au respect de toutes les lois et règlementations applicables. En accédant et parcourant le présent site internet ou l’un de ses sous-domaines, l’Utilisateur accepte sans réserves les Conditions Générales d’Utilisation et il reconnait qu’elles prévalent sur tout autre accord écrit ou oral conclu entre l’Utilisateur et Mérieux NutriSciences. Mérieux NutriSciences pourra à tout moment procéder à des modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit par conséquent visiter régulièrement cette rubrique pour revoir les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur auxquelles il est soumis.
 
1. Définitions

Site : désigne le site internet www.merieuxnutrisciences.com/corporate et l’ensemble de ses sous-domaines, lesquels appartiennent exclusivement à Silliker Group Corporation France. 

Utilisateur : désigne toute personne utilisant ce Site, sous sa seule responsabilité et qui a préalablement accepté les Conditions Générales d’Utilisation. 

Mérieux NutriSciences : désigne le groupe Mérieux NutriSciences incluant toutes ses sociétés affiliées, dont Silliker Group Corporation France.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne l’ensemble des présentes dispositions auxquelles l’Utilisateur adhère préalablement à toute utilisation du Site. 

Contenu : désigne l’ensemble des informations et données contenues sur le Site, y compris sans limitation, les dessins, articles, diagrammes, méthodologies, savoir-faire, images, photos, éléments vidéos ou sonores, et tous autres éléments du Site.

2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation et du Site

Mérieux NutriSciences maintient ce Site pour l’information personnelle de l’Utilisateur et aux fins de communication. Par conséquent, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé que le présent Site n’a aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils ou recommandations. L’Utilisateur ne doit pas utiliser les informations du Site pour analyser ou étudier tout type de produit. 

3. Utilisation du Site

L’Utilisateur peut librement parcourir le Site. Il est autorisé à télécharger le  Contenu du Site seulement et uniquement pour une utilisation personnelle, sous réserve de conserver toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété figurant sur ce Contenu. Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser le Contenu du Site pour tout autre usage, y compris un usage public ou commercial, sans l'accord écrit et préalable de Mérieux NutriSciences.

Il est rigoureusement interdit a l’Utilisateur de diffuser sur le Site des informations illégales, menaçantes, diffamatoires, scandaleuses, obscènes, calomnieuses, pornographiques ou toutes autres informations constitutive de ou encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime ou délit, comme susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou comme violant toute loi.

4. Contenu – Mises à jour

Mérieux NutriSciences s'efforce de présenter sur le Site des informations précises et à jour, cependant cette dernière ne donne aucune garantie quant à la précision desdites informations. Mérieux NutriSciences ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreur ou d’omission dans le Contenu du Site.
A ce titre et notamment, toutes les informations du Site, en particulier celles qui concernent les services de Mérieux NutriSciences, sont non contractuelles. Mérieux NutriSciences se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site et le Contenu qu’il contient y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ce Site peut contenir des informations relatives à des sujets scientifiques, techniques ou de santé publique. Ces informations sont destinées exclusivement à l’information des Utilisateurs et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

5. Responsabilités

L'utilisation du Site s'effectue aux propres risques de l’Utilisateur. Ni Mérieux NutriSciences, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne sauraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects quelconques pouvant résulter de l'accès au Site, de la consultation, de l'utilisation du Site et/ou de son Contenu.
Sans préjudice de ce qui précède, la totalité du Contenu du Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris sans limitation, une quelconque garantie quant à son usage commercial ou à sa compatibilité à un usage spécifique, quant à son exactitude ou caractère complet ou qu’il ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Bien que Mérieux NutriSciences puisse de temps en temps contrôler ou vérifier les échanges de courriers, les transmissions, les panneaux d’affichage ou autres éléments sur le Site, elle n’assume aucune obligation de le faire ni aucune responsabilité quant à ces informations, leur caractère erroné, faux, diffamatoire, obscène, calomnieux, incomplet, plagiaire, pornographique ou dangereux. Mérieux NutriSciences ne donne aucune garantie que le Site est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni qu’il fonctionnera sans interruption. Mérieux NutriSciences décline toute responsabilité relative aux dommages qui pourraient être causés à l'équipement informatique ou à tout autre bien de l'Utilisateur en raison de la connexion, de l'utilisation ou du téléchargement d'informations, données, textes, vidéo, images ou bande-son à partir du Site
 
6. Propriété intellectuelle

6.1 Droit d’auteur
Le Site, et son Contenu sont, sauf indication contraire expresse, protégés par les droits d’auteurs, et ne peuvent être utilisés sans l'accord écrit et préalable de Mérieux NutriSciences sauf autrement stipulé dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou spécifiquement autorisé dans le texte du Site. Mérieux NutriSciences ne garantit en aucune façon que le Contenu du Site ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

De plus, sauf pour les données nominatives soumises à la rubrique Protection des Données Personnelles, toutes les communications ou informations que l’Utilisateur transmet au Site, que ce soit par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques et toutes autres informations seront considérées comme non confidentielles et non couvertes par un droit de propriété quelconque et pourront être librement utilisées, reproduites, divulguées, publiées, diffusées ou autrement disposées par Mérieux NutriSciences pour quelque usage que ce soit, y compris sans limitation, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de services utilisant ces informations.
 
6.2  Eléments du Site
Le Site et son Contenu (ci-après les "Eléments") sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et autres droits de propriété conformément aux lois françaises, et autres lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée. Ces Eléments sont soit la propriété de Mérieux NutriSciences soit celle de tiers ayant concédés à Mérieux NutriSciences les droits et licences nécessaires pour les utiliser dans le Site. La reproduction, et l’utilisation de tout Elément est autorisé pour la seule information personnelle et privée de l’Utilisateur, et pour la connaissance de Mérieux NutriSciences et de ses services, à l’exclusion de tout usage commercial quel qu’il soit, sous réserve que cet usage et reproduction conserve toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété. Tout usage ou reproduction de tout ou partie des Eléments autre que pour  l’usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable écrit de Mérieux NutriSciences. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments ainsi que de la présentation, architecture et organisation du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sauf accord écrit et préalable de Mérieux NutriSciences.
 
6.3 Logiciels
Les logiciels de ce Site peuvent être soumis à l'application des lois et règlements français ou américains, tels qu’ils peuvent être modifiés de temps en temps. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier les lois et réglementations qui lui sont applicables avant de télécharger ou d'exporter tout logiciel à partir du Site.
 
6.4 Marques et logos
Les noms, marques, logos et autres signes distinctifs (ci-après collectivement, les "Marques") présentés sur ce Site sont des Marques déposées et/ou protégées par l’usage, soit appartenant à Mérieux NutriSciences, soit à d'autres personnes ou sociétés. Rien dans le Site ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d'utiliser l’une des Marques contenues dans le Site sans l'autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, d’un signe similaire aux Marques ou de tout autre Contenu du Site, non autorisée expressément par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, est strictement interdite. L’Utilisateur est également avertit que Mérieux NutriSciences fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

6.5 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, fournis à titre de convenance, Mérieux NutriSciences n'exerce aucun contrôle sur ces sites, n’a pas vérifié l'ensemble des sites reliés au Site et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites. L'accès à ou l’utilisation de ces sites et/ou de leur contenu par l'Utilisateur s'effectue sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls. 
 
7. Protection des données personnelles

Conformément aux lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles (notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée), l’Utilisateur est informé qu’en se connectant au Site, des informations personnelles le concernant seront automatiquement ou volontairement collectées, conservées et utilisées dans les conditions définies ci-après. Si l’Utilisateur le souhaite, il dispose légalement d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer, à tout moment, en adressant un e-mail à info@mxns.com qui fera ses meilleurs efforts pour traiter la demande dans les meilleurs délais.

Les informations personnelles collectées lors de chaque connexion au Site peuvent notamment provenir :
- de l’enregistrement de l’adresse IP de l’Utilisateur lors de chaque connexion; 
- de l’enregistrement automatique (login) ou volontaire d’information permettant d’identifier et de contacter l’Utilisateur (tel que son nom, adresse, téléphone, fax, e-mail, adresse de sa société ou toute autre information que l’Utilisateur acceptera de soumettre …) lors de sa participation aux enquêtes ou sondages en ligne, lors de ses demandes d’informations complémentaires sur Mérieux NutriSciences notamment de données marketing ou publicitaires, lors de ses connexions à nos services en ligne ou lors de ses inscriptions à nos newsletters ou formulaires ou autres demandes similaires.

Les informations personnelles collectées seront uniquement utilisées par Mérieux NutriSciences  et, sauf autrement spécifié au moment de la collecte, ne seront ni divulguées ni partagées avec des tiers à quelques fins que ce soient et en particulier :
- les informations personnelles collectées lors de chaque connexion seront utilisées pour tracer du parcours de l’Utilisateur sur le Site afin de permettre à Mérieux NutriSciences d’établir des statistiques sur les pages les plus visitées et, plus généralement, de contrôler et améliorer le fonctionnement du Site ; 
- les informations personnelles collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur à aux newsletters de Mérieux NutriSciences, ou sur tout formulaire ou autres demandes similaires seront uniquement utilisées dans le but pour lequel ces informations ont été adressées et collectées.

Toute inscription à une newsletter pourra être annulée à tout moment par l’envoi d’un e-mail à info@mxns.com.

Pour toute demande, merci d’indiquer le nom exact de l’Utilisateur, son adresse postale et/ou son adresse email. 

8. Politique cookies

8.1 Informations sur les cookies
Les cookies désignent l’ensemble des traceurs déposés sur le navigateur ou sur le disque dur de l’équipement informatique de l’Utilisateur, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation logiciel ou d’une application mobile notamment (ci-après les « Cookies »).

Le présent Site utilise différentes sortes de Cookies afin d’offrir à l’Utilisateur une meilleure expérience de navigation sur le Site et lui faire bénéficier de toutes les fonctionnalités disponibles sur le Site. 

8.2    Finalités des différents Cookies
Les Cookies de fonctionnalité que le Site émet permettent à l’Utilisateur  d’utiliser les fonctionnalités basiques du Site, d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le Site, et de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur rempli sur le Site.

De plus, les Cookies d’analyse de performance que le Site émet permettent à Mérieux NutriSciences d’établir des statistiques et volumes de fréquentations et d’utilisation des divers éléments composant le Site.

Enfin, les Cookies « réseaux sociaux » sont émis par des tiers, à travers les outils Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube avec lesquels travaillent le Site, et qui permettent de fournir à Mérieux NutriSciences des données plus précises sur l’audience du Site et des informations sur les partages effectués sur les réseaux sociaux. L’utilisation des Cookies « réseaux sociaux » par les tiers n’est pas maîtrisée par Mérieux NutriSciences, par conséquent il est recommandé à l’Utilisateur de consulter la politique Cookies de ces tiers.

8.3 Êtes-vous obligés d’accepter les Cookies ?
L’Utilisateur n’a aucune obligation d’accepter les Cookies, et peut à tout moment les refuser et/ou les bloquer en activant le paramètre du navigateur permettant de les refuser en totalité ou en partie. 

Dans le cas où l’Utilisateur choisit de refuser et/ou de bloquer les Cookies du Site, Mérieux NutriSciences ne garantie en aucune manière, l’accès de l’Utilisateur à toutes les fonctionnalités et/ou parties du Site, et ne pourra être tenu responsable pour toutes conséquences sur la qualité de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. 

8.4 Supprimer les Cookies
Quelque soit le navigateur utilisé, l’Utilisateur peut gérer et/ou supprimer les Cookies, en consultant les recommandations suivantes en fonction du navigateur de l’Utilisateur :

Pour supprimer les Cookies dans Google Chrome :

  •     « Paramètres »
  •     « Afficher les paramètres avancés »
  •     « Paramètres de contenu »
  •     Dans la partie « Cookies » de la page qui apparaît, l’Utilisateur a la possibilité de supprimer les cookies, ou d’en sélectionner certains. 

Pour supprimer les Cookies dans Mozilla Firefox :

  •     « Outils »
  •     « Options »
  •     Dans l’onglet « Vie privée », dérouler le menu « Règles de conservation » et sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». 
  •     L’Utilisateur coche ou non « Accepter les cookies ».

Pour supprimer les Cookies dans Internet Explorer :

  •     « Outils »
  •     « Options internet »
  •     Dans l’onglet « Confidentialité », l’Utilisateur a la possibilité de gérer les Cookies selon 6 degrés de restriction des Cookies. 

Pour supprimer les Cookies dans Safari :

  •     « Préférences »
  •     Dans l’onglet « Confidentialité », l’Utilisateur a la possibilité d’opter pour « Bloquer les cookies » ou non. 

Pour supprimer les Cookies dans un autre navigateur, l’Utilisateur doit consulter la documentation ou les modules d’aide fournis par son navigateur. 

9. Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout éventuel litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.

10. Divers

10.1 Force majeure
La responsabilité de Mérieux NutriSciences ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du Site et du Contenu, tel que la perte de données, le dommage causé au matériel informatique, l’intrusion dans le système informatique, ou résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil français. 

10.2 Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être ou devenait nulle pour quelque raison que ce soit, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée. 

 

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