Pour votre marché national français, un service de veille technique, scientifique et réglementaire vous est proposé à travers notre service CIVAA.

Le CIVAA, une veille structurée :

  • Une base de données pour accéder à tout moment à la réglementation alimentaire concernant votre secteur d'activité et aux textes applicatifs. L'actualisation de la base est permanente grâce à une veille régulière sur de nombreuses sources nationales, européennes et internationales. 
  • Un moteur de recherche intuitif
  • Une assistance en ligne pour vous aider dans la compréhension d'une réglementation et/ou son application. 
  • Une information détaillée sur des sujets d'actualité avec des « dossiers thématiques » et l'analyse d'informations phares à travers nos éditoriaux périodiques.
  • Une information par messagerie, en temps réel, de la sortie de nouveaux textes d'intérêt.

Par ailleurs, de plus en plus d’entreprises exportent leurs produits du fait de la mondialisation. Chaque pays a ses propres lois. Dans un tel contexte, être au courant des nouvelles réglementations et des lois, en sachant trier les informations pertinentes, est un point clé pour une stratégie gagnante.

Notre service de veille réglementaire vous propose un abonnement qui vous permet d’avoir les dernières actualités sur votre marché en temps réel.

Le service est disponible en trois versions numériques:  Regulatory Update Online (plateforme en ligne), Regulatory Update Newsletter (numéro mensuel) and Regulatory Update Alert (alerte réglementaire par e-mail).

Le service de veille réglementaire surveille et analyse la réglementation dans plus de 70 pays.

Le service est adapté en fonction de paramètres pré-définis (pays, catégories de produits) et fournit un résumé clair et complet de chaque nouvelle réglementation publiée sur les Journaux Officiels et les Sites Institutionnels.

Cette plateforme en ligne vous permet de suivre et d’analyser la réglementation dans plus de 70 pays.

Le service est adapté à vos spécificités. Il surveille et met à jour les principales actualités réglementaires pour toutes les catégories de produits et pays paramétrés. Il propose également une interprétation pour le clientl.

Les mises à jour sont publiées dans les 5 jours suivant la publication du texte réglementaire au Journal officiel.

La plateforme fournit les informations suivantes:

• Pays où la loi est en vigueur

• Catégorie de produit concernée par la loi

• Source et type de réglementaition

• Résumé clair et complet de la loi

• Sanctions envisagées en cas de non-respect

• Date d'entrée en vigueur

Archive: le système permet d'affiner la recherche parmi les nouvelles publiées depuis 2009 avec les paramètres suivants:

• Année d'émission

•Pays

•Catégorie de produit

• Paramètres de conformité

Toutes les actualités de 2001 à 2009 sont disponibles en fichiers .pdf rassemblant les nouvelles d'une année entière.

Agenda juridique

Les abonnés peuvent également profiter d'un service de calendrier pour rechercher les actualités qui entreront en vigueur dans un délai précis.

Lettre réglementaire régulière avec toutes les actualités publiées sur Regulatory Update Online le mois précédent. Le bulletin classe les actualités selon le pays et la catégorie de produit avec des mises à jour réglementaires sur l'étiquetage et la conformité du produit et des rapports législatifs du secteur.

Le service surveille plus de 70 pays et il est disponible dans différents zones  géographiques.

Cette « newsletter » (bulletin réglementaire) fournit les informations suivantes:

• Pays où la loi est émise

• Catégorie de produit concernée par la loi

• Source et type de loi

• Résumé clair et complet de la loi

• Sanctions envisagées en cas de non-respect

• Date d'entrée en vigueur

Agenda juridique

Les abonnés peuvent également profiter d'un service de calendrier pour rechercher les actualités qui entreront en vigueur dans un délai précis.

Ce service d’alerte réglementaire est une mise à jour législative e qui peut être entièrement personnalisée sur demande (questions, pays, catégorie de produit). Il surveille plus de 70 pays.

Les alertes réglementaires fournissent les informations suivantes:

• Questions législatives / réglementaires

• Résumé de la loi

• Sanctions (si elles sont envisagées)

• Actions à mettre en œuvre (Nouveau! Uniquement pour ce service)

Il est possible d'obtenir un essai gratuit de nos services d'abonnement directement en ligne

Nos services